Droit de la concurrence et de la consommation

Le Cabinet couvre tous les aspects du droit de la concurrence qu’il soit général ou sectoriel, en conseil ou en contentieux ainsi que devant l’Autorité de la Concurrence, AAI, devant laquelle il est déjà intervenu sur des litiges portant sur des ententes.

  • Analyse économique

    Analyse économique

  • Accompagnement juridique

    Accompagnement juridique

  • Accompagnement juridique

    Accompagnement juridique

Ses domaines d’intervention, qui à certains égards recoupent ceux de la Compliance, portent sur :

 

  • L’analyse économique des comportements des acteurs sur les marchés aux fins d’identification des pratiques interdites (politique de prix / abus de position dominante / entente / abus de dépendance économique / pratiques restrictives de concurrence) ;
  • La gestion de la fin des relations commerciales établies ;
  • L’accompagnement juridique nécessaire à la contractualisation des politiques de distribution de produits et de services par les réseaux sélectifs, exclusifs, franchises ou simples mandataires ;

 

L’accompagnement au titre des accords annuels et des conditions générales d’achat et/ou de vente ;

 

L’assistance et la représentation dans les dossiers contentieux devant la juridiction civile, répressive et administrative.

Les avocats

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