Le Cabinet s’est intéressé à la compliance dès son introduction en droit français dans les années 1990 avec la réglementation des marchés financiers, des établissements de banques et de crédits, puis avec le droit des sociétés cotées et enfin dans des domaines de plus en plus soumis à l’exposition aux risques comme les installations classées, l’hygiène et la sécurité ou, depuis 2018, avec le RGPD.
Son approche est transversale à la problématique et touche notamment :
Cartographie et prévention des risques
Documentation permanente
Diffusion des nouvelles normes de compliance
Au titre de ses travaux, le Cabinet s’est illustré par la condamnation de la France devant la CEDH pour non-conformité de la procédure disciplinaire suivie par la Commission bancaire au regard de l’article 6 de la CESDH (arrêt DUBUS SA c/ FRANCE) qui a entraîné la disparition de cette autorité et son absorption dans l’ACPR.
L’offre du Cabinet pour sa clientèle s’inscrit désormais sur quatre axes :
Eric DELFLY
Avocat associé
Vianney DESSENNE
Avocat
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