Compliance

Le Cabinet s’est intéressé à la compliance dès son introduction en droit français dans les années 1990 avec la réglementation des marchés financiers, des établissements de banques et de crédits, puis avec le droit des sociétés cotées et enfin dans des domaines de plus en plus soumis à l’exposition aux risques comme les installations classées, l’hygiène et la sécurité ou, depuis 2018, avec le RGPD.

 

Son approche est transversale à la problématique et touche notamment :

 

  • La cartographie et la prévention des risques ;
  • La documentation permanente ;
  • Les relations et le contentieux avec les AAI et autres entités (de type ACPR ou CLAC/CNAC).
  • Cartographie et prévention des risques

    Cartographie et prévention des risques

  • Documentation permanente

    Documentation permanente

  • Diffusion des nouvelles normes de compliance

    Diffusion des nouvelles normes de compliance

Au titre de ses travaux, le Cabinet s’est illustré par la condamnation de la France devant la CEDH pour non-conformité de la procédure disciplinaire suivie par la Commission bancaire au regard de l’article 6 de la CESDH (arrêt DUBUS SA c/ FRANCE) qui a entraîné la disparition de cette autorité et son absorption dans l’ACPR.

 

L’offre du Cabinet pour sa clientèle s’inscrit désormais sur quatre axes :

 

  • Identifier les problématiques juridiques rattachables à une offre de compliance ;
  • Élaborer une cartographie des risques générale et par typologie de compliance ;
  • Assister le dirigeant et ses équipes dans la compréhension de la nature même de la compliance qui ne peut se cantonner au simple respect de la norme, mais au contraire, qui doit s’inscrire dans un schéma d’identification du risque et dans l’organisation de sa prévention puisque l’absence de cette organisation peut mettre en défaut l’entreprise quand bien même il ne lui serait pas reproché la violation d’un texte (on parle d’un manquement et non d’une infraction) ;
  • Diffuser la connaissance sur les nouvelles normes en matière de compliance et notamment en matière de lutte contre la corruption et de protection des données personnelles.

Les avocats

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