Droit bancaire et des procédures d’exécution de créances

Le Cabinet intervient principalement au soutien des intérêts d’établissements bancaires et de crédits avec une offre transversale qui concerne les services contentieux, juridiques et affaires spéciales.

 

Ainsi, au-delà de l’activité traditionnelle consacrée à l’obtention d’un titre exécutoire contre le débiteur principal et ses garants et/ou l’exécution du titre ainsi obtenu ou de l’acte notarié, le Cabinet accompagne régulièrement ses clients sur des opérations plus spécifiques comme :

 

  • Le développement d’une argumentation en réponse aux actions fondées sur la contestation du TEG ou sur la clause dite « Lombarde » pour laquelle le Cabinet a intégré un groupe d’experts qui enrichit régulièrement sa bibliothèque tant de décisions rendues par les juridictions du premier, du second degré et la Cour de cassation que de moyens destinés à combattre les décisions défavorables aux établissements bancaires;
  • L’accompagnement des établissements bancaires appelés au titre des garanties financières d’achèvement avec une intervention très en amont de l’appel à garantie associée à une formation des équipes bancaires ;
  • Un accompagnement des Affaires spéciales sur les mandats ad hoc et les conciliations ;
  •  Une intervention systématique en qualité de contrôleur mandataire des établissements bancaires avec mission d’optimiser la cession des actifs grevés d’une sûreté que ce soit au titre d’un redressement par voie de cession ou d’une liquidation judiciaire ;
  • La formation des équipes bancaires tant pour le contentieux des particuliers que professionnels sur tous les domaines du droit ainsi que les nouveaux contentieux dits « d’opportunité » (actuellement TEG et clause 360).
  • Accompagnement personnalisé

    Accompagnement personnalisé

  • Intervention systématique

    Intervention systématique

  • Saisies immobilières

    Saisies immobilières

Les procédures d’exécution s’inscrivent évidemment en interface avec des cabinets d’huissiers partenaires, mais également au titre des saisies immobilières.

 

Le Cabinet a ainsi créé un site dédié aux saisies immobilières VIVALDI IMMO qui se distingue sur plusieurs points des sites confrères. Ainsi :

 

  • Le site a été conçu par référence à ceux mis en ligne par les agences immobilières. Tout internaute peut ainsi en consultant une annonce de vente aux enchères disposer de l’ensemble des caractéristiques de l’immeuble, mais également d’un reportage photographique complet ;
  • L’ensemble des documents rendus obligatoires par les dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution est également consultable en ligne (mais anonymisé pour répondre aux exigences du RGPD) sans qu’il soit nécessaire pour le candidat acquéreur de consulter un avocat ;
  • Le site répertorie le résultat des ventes au cours des deux dernières années d’enchères devant le Tribunal de Grande Instance de Lille. L’inventaire est consultable sous forme de tableur et de carte permettant ainsi aux lecteurs une approche par les prix et par secteur géographique de l’enchère.

Le site VIVALDI IMMO a pour objectifs d’élargir le champ des acquéreurs grâce à une communication en ligne sur les produits à vendre à laquelle s’ajoute la mise à disposition des documents légaux. Ainsi, en élargissant le marché, le Cabinet espère-t-il faire sortir les ventes aux enchères publiques d’un univers trop concentré sur un petit nombre d’investisseurs professionnels qui tire le marché vers le bas.

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