Droit de la bourse et des marchés financiers

Deux ans après sa création, le Cabinet a été associé aux opérations portant sur le droit boursier. C’est ainsi qu’en 1990, il est intervenu auprès de ceux que l’on nommait encore les agents de change sur la crise dite « des suspens » (45 milliards de francs d’écritures inexpliquées).

 

Il a ensuite accompagné les sociétés de bourse dans leurs relations avec les autorités administratives indépendantes jusque devant les commissions des sanctions et notamment l’ACPR et l’AMF. Le Cabinet est ainsi à l’origine de la décision rendue par la CEDH le 11 juin 2009 : Dubus SA / France qui a consacré les carences dans l’indépendance et l’impartialité de la commission bancaire à laquelle a succédé l’ACPR.

 

Aujourd’hui, le Cabinet accompagne essentiellement les professionnels dans le cadre des litiges AAI et/ou clients relatifs aux obligations de conseil et de mise en garde sur les opérations de bourse complexes ou produits dérivés.

  • Gestion de l'entrée en bourse

    Gestion de l'entrée en bourse

  • Prévention et assistance

    Prévention et assistance

  • Suivi des procédures boursières

    Suivi des procédures boursières

  • Il peut être également associé à l’intégration des nouvelles normes (type MIF II ou RGDP) dans le catalogue contractuel de l’entreprise.
  • Il assure aussi une mission de prévention et d’assistance sur tous les risques ou procédures d’entrave au marché.
  • Il accompagne enfin ses clients dans leur projet d’introduction en bourse et de suivi de ces procédures notamment au titre des exigences posées par le Code monétaire et financier et contrôlées par l’AMF.

Les avocats

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