Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC

Ce département s’est considérablement renforcé depuis l’arrivée du droit de la compliance avec le RGPD.

 

Traditionnellement, le Cabinet et notamment dans le cadre de son offre ONE STOP SHOP intervient sur :

  • Droit d'auteur

    Droit d'auteur

  • RGPD

    RGPD

  • NTIC

    NTIC

Les marques, dessins et modèles :

  • Dépose, surveille et gère le contentieux de la propriété intellectuelle ;
  • Rédige toute convention attachée (cessions/licences) ;
  • Gère la documentation permanente de ses clients franchiseurs au titre de ses œuvres immatérielles protégeables ;
  • Participe avec les départements « droit fiscal » et « M&A » à l’optimisation fiscale des conventions liées à la propriété immatérielle et au droit à l’image ;

 

 

Les TIC :

  • Gère et protège les « objets » du droit d’auteur dans le monde des TIC :
  • Protection des logiciels et des bases de données ;
  • Recherche de qualification des œuvres susceptibles d’être protégées ;
  • Recherche des meilleures conditions de protection à appliquer aux œuvres numériques ;

 

 

Le droit d’auteur :

  • Détermination du droit exclusif et de ses limites ;
  • Numérisation et reproduction ;
  • Mise en réseaux et communication en public ;
  • Prérogatives morales ;
  • Gestion des exceptions aux droits exclusifs :
  • Gestion des exceptions pour la cyberculture (copie à usage privé, citation, recherche et enseignement) ;

 

RGPD :

  • Assistance aux responsables de traitement au titre de leurs obligations nouvelles issues du RGPD ;
  • Assistance à la mise en œuvre de la documentation permanente et appréciation des obligations du responsable de traitement tant au titre de l’information due aux personnes physiques qu’à celui de la collecte et de la portabilité des données, de leur archivage, de leur sécurisation et protection ;
  • Mission de délégué à la protection des données externes et notamment :
  • Formation et sensibilisation au RGPD ;
  • Gestion du registre des traitements ;
  • Audit de conformité « RGPD » ;
  • Conduite du changement ;
  • Interface « CNIL » ;
  • Procédure et suivi des demandes des personnes physiques ;
  • Cartographie des risques ;
  • Mission d’assistance devant la Commission de discipline de la CNIL :
  • Suivi de la jurisprudence et gestion des alertes notamment au regard des problématiques sanctionnées par la CNIL.

Les avocats

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