Le département agit en interface avec celui du « droit de l’environnement » , du « droit public économique » ainsi que sur les domaines plus spécifiques suivants :
Droit de la construction
Droit des assurances
Droit de la copropriété
– Droit de la construction :Audits des contrats et des garanties y associées ;
– VEFA, VIR, garantie financière d’achèvement ;
– Droit des assurances (TRC, RCD, DO, MRI, etc.) ;
– Administration de biens (responsabilité des administrateurs de biens, etc.) ;
– Baux d’habitation (essentiellement contentieux du recouvrement et de la résiliation) et autres (meublés de tourisme, etc.) ;
– Droit de la copropriété (toutes les problématiques liées au droit de la copropriété : analyse des RCP, contentieux de charges, copropriétés en difficultés, syndicats secondaires, scission de copropriété, contentieux en annulation d’AG, etc.) ;
– Droit des ASL ;
– Transaction immobilière.
Kathia BEULQUE
Avocat associée
Marion Mabriez
Avocat
Source: Cass.1ère Civ., 25 novembre 2020, n°16-22.616 Le titulaire du droit de prée ...
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