Droit de l’immobilier

Le département agit en interface avec celui du « droit de l’environnement » , du « droit public économique » ainsi que sur les domaines plus spécifiques suivants :

  • Droit de la construction

    Droit de la construction

  • Droit des assurances

    Droit des assurances

  • Droit de la copropriété

    Droit de la copropriété

 – Droit de la construction :Audits des contrats et des garanties y associées ; 

  • Mesures préventives (et notamment référés) ; 
  • Expertises ; 
  • Responsabilités des constructeurs / défense des maîtres d’ouvrage ; 
  • Contrats spécifiques (maîtrise d’ouvrage déléguée, conventions BIM, etc.) ; 
  • Contentieux des marchés de travaux ; 
  • CCMI et garanties y attachées (livraison, etc.) ; 

 – VEFA, VIR, garantie financière d’achèvement ; 

 – Droit des assurances (TRC, RCD, DO, MRI, etc.) ; 

 – Administration de biens (responsabilité des administrateurs de biens, etc.) ;  

 – Baux d’habitation (essentiellement contentieux du recouvrement et de la résiliation) et autres (meublés de tourisme, etc.) ; 

 – Droit de la copropriété (toutes les problématiques liées au droit de la copropriété : analyse des RCP, contentieux de charges, copropriétés en difficultés, syndicats secondaires, scission de copropriété, contentieux en annulation d’AG, etc.) ; 

 – Droit des ASL ; 

 – Transaction immobilière.  

Les avocats

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