Droit des baux commerciaux

Le département des baux commerciaux intervient tant au titre de la gestion ONE STOP SHOP que dans le cadre de conseil ou de contentieux « spot » sur les baux commerciaux.

Dans le cadre du ONE STOP SHOP, le Cabinet accompagne ses clients sociétés de distribution à succursales multiples ou franchiseurs en partageant via VIVALDI TEMPO la documentation permanente sur l’ensemble des baux souscrits, leur date de renouvellement, leurs problématiques particulières concernant les charges du bailleur répercutées sur le preneur et fournira un service permanent de conseil dans la gestion quotidienne du bail, de son renouvellement et de l’appréciation des obligations respectives du bailleur et du preneur.

  • Rédaction des baux

    Rédaction des baux

  • Vigilance renouvellement

    Vigilance renouvellement

  • Surveillance 360°

    Surveillance 360°

Le Cabinet accompagne également des foncières en qualité de conseil du bailleur que ce soit au titre de la rédaction des baux, du contentieux sur la non-exécution des obligations du preneur et de la gestion des rapports bailleurs / procédures collectives aux fins de garantir l’inscription de la créance au passif, du paiement des loyers postérieurs à l’ouverture de la procédure collective, de la résiliation du bail pour manquement de la procédure collective aux obligations du preneur et, le cas échéant, de l’engagement de la responsabilité des organes de la procédure collective.

 

L’offre de services est complétée par une actualité des baux commerciaux consultable sur la news VIVALDI CHRONOS qui s’enrichit chaque mois de quatre nouveaux articles dédiés à la matière

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