Droit des ressources humaines

Le département intervient également dans l’offre ONE STOP SHOP en appui avec le département « procédure collective & restructuration », mais également « M&A » sur toutes les problématiques attachées aux ressources humaines et à l’hygiène sécurité.

 

Ces domaines de compétence traditionnels sont :

  • Accompagnement dans le domaine de la santé

    Accompagnement dans le domaine de la santé

  • Gestion de la force de vente

    Gestion de la force de vente

  • Rédaction de contrat de travail

    Rédaction de contrat de travail

1)    La restructuration et les difficultés des entreprises

 

  • Mise en place de la stratégie, en passant par la négociation du PSE, des catégories professionnelles et des critères d’ordre ;
  • Avec la particularité que le département va s’inscrire dans le cadre d’une offre unique pour le dirigeant qui au travers du Cabinet pourra gérer indifféremment sa relation avec les banques et principaux créanciers, la procédure collective et les plans y rattachés ainsi que l’adaptation des ressources humaines

 

2)    La santé

 

La santé du personnel est un des points les plus prégnants dans la cartographie des risques et concerne :

 

Sur un plan individuel :

 

  • Les inaptitudes ;
  • Les contestations des avis du médecin du travail ;
  • Les accidents du travail et maladies professionnelles ;

 

Sur un plan collectif :

 

  • Les relations avec le CHSCT et la médecine du travail ;
  • La mise en place des accords ou plan d’actions pénibilité ;
  • Les négociations sur les RPS et la qualité de vie au travail.

 

3)    Les institutions représentatives du personnel

 

Le Cabinet intervient sur le conseil et le contentieux de tout type d’institution représentative et notamment le CE / CHSCT / DP / DS / RSS.

 

4)    Le pénal du travail

 

Au-delà du contentieux traditionnel lié à la matière, le Cabinet a développé une solide expertise sur la défense du dirigeant et de la société en matière d’hygiène et de sécurité sur des contentieux lourds liés à l’exposition à l’amiante, aux produits et matières dangereuses et aux accidents imputables ou pas à la conformité « machine ».

 

Il peut se faire assister, le cas échéant, par des experts indépendants de type « APAVE », « SOCOTEC ».

 

Il assiste régulièrement ses clients au Pôle santé du Tribunal de Grande Instance de Paris.

 

5)    La force de vente et la concurrence

 

La gestion des ressources dédiées à la vente est une problématique spécifique de l’entreprise avec, en corollaire, la nécessité de contractualiser et de surveiller des process de vente dans un domaine où le risque de concurrence déloyale est latent.

 

Le Cabinet aidera le dirigeant à contractualiser ses besoins, à sanctionner ses exigences en termes d’objectifs et à protéger l’entreprise du détournement de sa clientèle et/ou de son savoir-faire.

 

6)    La gestion du contrat de travail

 

L’offre est traditionnellement dédiée à la rédaction, au contrôle et au contentieux du contrat de travail, voire à sa transmission.

Les avocats

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