Droit fiscal

Le département est réparti en deux branches : les particuliers et les entreprises.

  • Audits fiscaux d'acquisition d'entreprises

    Audits fiscaux d'acquisition d'entreprises

  • Assistance juridictions administratives

    Assistance juridictions administratives

  • Conseil sur la détermination du patrimoine

    Conseil sur la détermination du patrimoine

1)      Fiscalité des entreprises

 

L’équipe dédiée au département traite de manière récurrente les opérations suivantes :

 

  • Questions fiscales courantes (IS/TVA/ impôts locaux) ;
  • Mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale ;
  • Assistance aux opérations intragroupe du type « fusion /acquisition / restructuration / scission » avec une réelle expertise sur la fiscalité intragroupe ;
  • Audits fiscaux d’acquisition d’entreprises ;
  • Mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (« stock-options », BSCPE, AGA autrement dénommés « management package ») ;
  • Politique de transfert ;
  • Agréments et rescrits fiscaux ;
  • Conseil au titre de l’obtention et de la défense des crédits d’impôts (CIR notamment).

2)      Fiscalité des particuliers

 

Le savoir-faire est essentiellement centré sur le dirigeant / chef d’entreprise en activité ou concentré sur la gestion de son patrimoine et dans des domaines qui lui sont nécessairement dédiés :

 

  • Conseil sur la détermination du patrimoine (assiette-évaluation) éligible aux impôts sur le capital (ISF / IFI) ;
  • Assistance devant les juridictions administratives ou répressives, au titre de l’IFI, l’ISF, l’IRPP et, le cas échéant, pour les sociétés de personnes ayant opté pour l’impôt sur les sociétés (IS) ;
  • Opérations qualifiées par l’administration fiscale de « signes extérieurs de richesse » de type sociétés dont l’activité économique est dédiée à l’exploitation de véhicules de compétition automobile, de yachts de plaisance à caractère commercial, d’avions ou d’hélicoptères, etc.

Cette assistance de l’entreprise et du dirigeant est finalement le plus souvent prévue dans le cadre de l’offre ONE STOP SHOP et va s’intégrer dans des opérations plus larges de type M&A, ingénierie financière du patrimoine du dirigeant et de son groupe de sociétés (cf. consulter les autres départements).

Les avocats

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