Droit fiscal
Le département est réparti en deux branches : les particuliers et les entreprises.
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Audits fiscaux d'acquisition d'entreprises
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Assistance juridictions administratives
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Conseil sur la détermination du patrimoine
1) Fiscalité des entreprises
L’équipe dédiée au département traite de manière récurrente les opérations suivantes :
- Questions fiscales courantes (IS/TVA/ impôts locaux) ;
- Mise en place et suivi du régime d’intégration fiscale ;
- Assistance aux opérations intragroupe du type « fusion /acquisition / restructuration / scission » avec une réelle expertise sur la fiscalité intragroupe ;
- Audits fiscaux d’acquisition d’entreprises ;
- Mise en place de schémas d’intéressement des dirigeants et salariés (« stock-options », BSCPE, AGA autrement dénommés « management package ») ;
- Politique de transfert ;
- Agréments et rescrits fiscaux ;
- Conseil au titre de l’obtention et de la défense des crédits d’impôts (CIR notamment).
2) Fiscalité des particuliers
Le savoir-faire est essentiellement centré sur le dirigeant / chef d’entreprise en activité ou concentré sur la gestion de son patrimoine et dans des domaines qui lui sont nécessairement dédiés :
- Conseil sur la détermination du patrimoine (assiette-évaluation) éligible aux impôts sur le capital (ISF / IFI) ;
- Assistance devant les juridictions administratives ou répressives, au titre de l’IFI, l’ISF, l’IRPP et, le cas échéant, pour les sociétés de personnes ayant opté pour l’impôt sur les sociétés (IS) ;
- Opérations qualifiées par l’administration fiscale de « signes extérieurs de richesse » de type sociétés dont l’activité économique est dédiée à l’exploitation de véhicules de compétition automobile, de yachts de plaisance à caractère commercial, d’avions ou d’hélicoptères, etc.
Cette assistance de l’entreprise et du dirigeant est finalement le plus souvent prévue dans le cadre de l’offre ONE STOP SHOP et va s’intégrer dans des opérations plus larges de type M&A, ingénierie financière du patrimoine du dirigeant et de son groupe de sociétés (cf. consulter les autres départements).
Les avocats
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Eric DELFLY
Avocat associé- Associé en charge du département
- Diplômé d’un 3ème cycle en finance et fiscalité internationale
- Est intervenu récemment dans les contentieux administratifs et répressifs sur les carrousels de TVA et notamment de CO2
- Participe aux schémas patrimoniaux et organisationnels dans les groupes de sociétés aux fins d’optimiser la rémunération du dirigeant, ainsi que la gestion et la fiscalité de son patrimoine professionnel et non-professionnel
- A développé un savoir-faire particulier sur toutes les opérations de démembrement
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Clara DUBRULLE
Avocat- Collaborateur du département
- Intervient généralement en tandem avec Maître Caroline DEVE et/ou Maître Eric DELFLY
- Traite toutes les opérations de démembrement de propriété
- Analyse et corrige les choix fiscaux inadaptés dans l’organisation du patrimoine
- Maîtrise parfaitement la règlementation en droit des sociétés et en fiscalité sur les holdings animatrices
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Caroline DÈVE
Avocat- Collaborateur du département
- Est associée sur la partie fiscale à toutes les opérations de M&A
- Dispose d’une réelle compétence en fiscalité intragroupe
- Intervient de manière récurrente dans les débats avec l’administration fiscale sur l’assiette et la valorisation du patrimoine professionnel et non-professionnel du dirigeant (contestation du rattachement d’un bien immobilier à l’activité professionnelle, évaluation des foncières non-cotées, etc.)
- Intervient indifféremment sur les contentieux de l’impôt, de la taxe ou des droits d’enregistrement
- Est habituée à gérer la légalité de l’impôt au regard des normes hiérarchiquement supérieures et notamment au regard du droit constitutionnel, du droit conventionnel (TFUE, Directives, Règlements, CESDH, conventions fiscales, traités internationaux bi ou multilatéraux)
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