Droit de l’environnement et de l’énergie

  • L’offre du département s’inscrit dans le cadre du ONE STOP SHOP qui conduit à apporter l’expertise environnementale au bénéfice des autres départements et notamment :
  • Sur les opérations de fusion & acquisition dans le cadre de l’analyse des risques environnementaux ;
  • Au titre du restructuring et de la fermeture de filiales ou succursales sous classement ICPE ;
  • Dans les rapports bailleurs/preneurs lorsque le preneur est lui-même une ICPE ;
  • Au titre de la gestion des quotas de gaz à effet de serre dans son approche réglementaire, fiscale et pénale (implication involontaire de sa clientèle dans des carrousels à la TVA).
  • Risques environnementaux

    Risques environnementaux

  • Droit des déchets et de l'eau

    Droit des déchets et de l'eau

  • Energies alternatives

    Energies alternatives

Au-delà de son assistance aux autres départements, les avocats spécialisés interviennent tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants :

 

  • Le droit de l’environnement industriel en obtention, suivi et évolution des autorisations administratives, gestion des risques technologiques, gestion des sites pollués et gestion des risques environnementaux ;
  • Le droit des déchets dans sa branche collecte et traitement ainsi que des troubles anormaux de voisinage, sa valorisation et son changement de nature juridique (bien/déchet) ;
  • Le droit de l’eau avec une expertise spécifique sur le transfert des compétences entre entités publiques (GEMAPI) ; distribution d’eau et assainissement.

 

Le Cabinet est également historiquement intervenu dès l’apparition du droit de l’énergie dans les années 1990 avec la disparition programmée des monopoles de production, transport, distribution en électricité et en gaz et le lancement des programmes sur les énergies dites « alternatives » (éolien, solaire, cogénération et biométhanisation).

 

Le Cabinet a notamment accompagné les collectivités territoriales et départementales d’Outre-mer dans leur renégociation des conventions portant sur la distribution d’électricité et/ou de gaz.

 

Celui-ci accompagne industriels ou copropriétés dans leur approche de maîtrise / production de l’énergie et notamment par l’introduction de cogénérations.

 

Il est enfin présent dans une approche ONE STOP SHOP en accompagnement de sa clientèle dans l’industrie de traitement / valorisation des déchets ou production d’énergies alternatives : création ou fermetures d’entités de traitement et de production.

Les avocats

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