Droit public économique

Le Cabinet intervient sur plusieurs domaines du droit public économique.

  • Contrats publics

    Contrats publics

  • Régulation des entreprises publiques en réseau et AAI

    Régulation des entreprises publiques en réseau et AAI

  • Droit de l’urbanisme

    Droit de l’urbanisme

1)  Contrats publics

 

L’offre porte sur :

 

  • L’assistance aux collectivités et aux établissements publics dans le choix et la conduite des procédures de passation des contrats (marchés publics, concessions avec ou sans délégation de service public) dans une logique de sécurisation et limitation du risque contentieux ;
  • Le conseil aux entreprises candidates à l’attribution de contrats publics ;
  • Le suivi des contentieux administratifs liés à la matière (référé précontractuel, contractuel, action en responsabilité indemnitaire).

 

2)  Régulation des entreprises publiques en réseau et Autorités Administratives Indépendantes (AAI)

 

Il s’agit de l’assistance aux entreprises publiques, sociétés d’économie mixte, sociétés publiques locales dans leurs projets de développement au sein des secteurs économiques régulés (énergie, audiovisuel, communication électronique, transport) et leurs rapports avec les AAI de tutelle.

 

3)  Droit de l’urbanisme

 

Il s’agit d’une intervention classique du Cabinet en conseil et en contentieux dans la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de lotir, d’aménager, etc.) et, d’une manière générale, de tout ce qui a trait au débat sur l’élaboration, la contestation ou l’application des documents d’urbanisme.

Les avocats

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