En relation avec les directions juridiques , du contentieux et les affaires spéciales
Responsabilité bancaire
Montages financiers complexes et pools
Conseils, contentieux et recouvrement ce rapportant à toute opération de crédit en ce compris mesures d’exécution sur les actifs immobiliers
Garanties bancaires et notamment à première demande ou financière d’achèvement
Assistance de l’établissement dans les procédures de prévention des difficultés des entreprise ( mandat ad hoc / Conciliation /CIRI) et new money
LBFT
Assistance de l’établissement devant l’autorité de régulation (A.C.P.R.)
Bourse
Professionnels des marchés financiers ( PSI,CIF …) , agrément , déontologie et activités i
Opérations de marché et offre au public (ou non ) et notamment admission ou retrait sur un marché réglementé ou organisé
Ordres de marchés et litige
Statuts et obligations des sociétés dont les titres sont admis sur un marché
Abus de marché
Assistance du professionnel ou de l’émetteur devant les autorités de régulation (A.C.P.R. / AMF)
• Finance
Marchés financiers et réglementation bancaire et financière
Instruments financiers et règles relatives à leur circulation
Choix des structures de financement
Opérations sur les dettes et les créances
Le Cabinet est à l’origine de la décision rendue par la CEDH le 11 juin 2009 : Dubus SA / France qui a consacré les carences dans l’indépendance et l’impartialité de la commission bancaire à laquelle a succédé l’ACPR.
Préface d’Éric Delfly de l’essai de Laurent Ruet « La vérité sur l’effondrement de la bourse »