Banque
En relation avec les directions juridiques , du contentieux et les affaires spéciales
- Responsabilité bancaire
- Montages financiers complexes et pools
- Conseils, contentieux et recouvrement ce rapportant à toute opération de crédit en ce compris mesures d’exécution sur les actifs immobiliers
- Garanties bancaires et notamment à première demande ou financière d’achèvement
- Assistance de l’établissement dans les procédures de prévention des difficultés des entreprise ( mandat ad hoc / Conciliation /CIRI) et new money
- LBFT
- Assistance de l’établissement devant l’autorité de régulation (A.C.P.R.)
Bourse
- Professionnels des marchés financiers ( PSI,CIF …) , agrément , déontologie et activités i
- Opérations de marché et offre au public (ou non ) et notamment admission ou retrait sur un marché réglementé ou organisé
- Ordres de marchés et litige
- Statuts et obligations des sociétés dont les titres sont admis sur un marché
- Abus de marché
- Assistance du professionnel ou de l’émetteur devant les autorités de régulation (A.C.P.R. / AMF)
• Finance
- Marchés financiers et réglementation bancaire et financière
- Instruments financiers et règles relatives à leur circulation
- Choix des structures de financement
- Opérations sur les dettes et les créances
Le Cabinet est à l’origine de la décision rendue par la CEDH le 11 juin 2009 : Dubus SA / France qui a consacré les carences dans l’indépendance et l’impartialité de la commission bancaire à laquelle a succédé l’ACPR.
Préface d’Éric Delfly de l’essai de Laurent Ruet « La vérité sur l’effondrement de la bourse »
