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Avec nos collaborateurs, nous construisons chaque jour des stratégies juridiques sur-mesure, avec et pour chacun de nos clients.
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En direct de chronos
En direct de chronos- SATD : pas de condamnation du tiers saisi sans dette préalable envers le redevable
par Jacques-Eric MARTINOTLe tiers saisi qui ne déclare pas sa position au créancier public n’encourt aucune condamnation aux causes de la saisie. Encore faut-il qu’il détienne des sommes pour le compte du redevable. La Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mai 2026, aligne la sanction de l’obligation de renseignement sur le droit commun de l’exécution forcée. L’article SATD : pas de condamnation du tiers saisi sans dette préalable envers le redevable est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
- Accès au registre des bénéficiaires effectifs : ce que change le décret du 24 avril 2026par Jacques-Eric MARTINOT
Un nouveau décret transpose en droit français les articles 12 et 13 de la directive UE 2024/1640. Il actualise la liste des autorités qui consultent librement le registre des bénéficiaires effectifs et précise la procédure pour les autres demandeurs. Le texte est entré en vigueur le 26 avril 2026, sauf pour quelques mesures différées. L’article Accès au registre des bénéficiaires effectifs : ce que change le décret du 24 avril 2026 est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
- Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026par Pierre FENIE
Au 1er juin 2026 le SMIC est revalorisé de 2,41 %. L’article Revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
VIVALDI AVOCATS est votre clé d’entrée unique pour toutes les problématiques de droit de l’entreprise et de son dirigeant.
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place aux idées neuves !
Vivaldi Avocats crée un nouvel espace de parole où s’échangent, se confrontent ou se confortent les idées. Sur un questionnement actuel, nous voulons faire place aux idées pertinentes, différentes, disruptives ou encore inattendues. Toujours neuves.
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