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En direct de chronos

  • Neutralité de l’employeur et propagande électorale
    par Pierre FENIE

    L’employeur ne peut favoriser ou défavoriser une organisation syndicale pendant les élections au risque de voir les élections professionnelles annulées. L’article Neutralité de l’employeur et propagande électorale est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.

  • Exécution provisoire pénale : la QPC 2025-1175 clarifie la motivation
    par Eric DELFLY

    Le Conseil constitutionnel précise le cadre de l’exécution provisoire en matière pénale : quand l’ordonner, quelle motivation exiger et quels impacts pour la défense après la QPC 2025-1175. L’article Exécution provisoire pénale : la QPC 2025-1175 clarifie la motivation est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.

  • Caution d’un prêt : aucune obligation de vérifier la régularité de la déchéance du terme avant de payer
    par Jacques-Eric MARTINOT

    La caution qui exécute son engagement de remboursement sans vérifier si la déchéance du terme a été régulièrement prononcée par le prêteur ne commet aucune faute à l'égard des emprunteurs. C'est ce que vient de confirmer la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 21 janvier 2026. L’article Caution d’un prêt : aucune obligation de vérifier la régularité de la déchéance du terme avant de payer est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.

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