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Avec nos collaborateurs, nous construisons chaque jour des stratégies juridiques sur-mesure, avec et pour chacun de nos clients.
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En direct de chronos
En direct de chronos- Quand l’action en paiement des loyers et en résiliation du bail est percutée par la procédure collective du preneur.
par Eric DELFLYPetit tour d’horizon à l’occasion de la décision commentée sur l’obstacle de la procédure collective dans l’action en paiement des loyers commerciaux et en résiliation du bail. L’article Quand l’action en paiement des loyers et en résiliation du bail est percutée par la procédure collective du preneur. est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
- Saisie conservatoire en indivision : un seul indivisaire peut agir, sans majorité des deux tierspar Jacques-Eric MARTINOT
La Cour de cassation confirme qu'une saisie conservatoire de créances portant sur un bien indivis est un acte conservatoire — et non un acte d'administration. Un seul indivisaire peut donc l'engager, sans avoir à réunir la majorité des deux tiers des droits indivis. Un arrêt inédit du 14 janvier 2026 qui intéresse directement les praticiens des successions et des procédures civiles d'exécution. L’article Saisie conservatoire en indivision : un seul indivisaire peut agir, sans majorité des deux tiers est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
- Entrepreneur individuel et procédure collectivepar Antoine DUMONT
La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 février 2026, rappelle l’importance du fondement textuel de l’ouverture d’une procédure collective à l’égard d’un entrepreneur individuel : de ce fondement dépend l’étendue de la procédure collective sur le patrimoine personnel et professionnel de l’EI, et donc des droits des créanciers. L’article Entrepreneur individuel et procédure collective est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
VIVALDI AVOCATS est votre clé d’entrée unique pour toutes les problématiques de droit de l’entreprise et de son dirigeant.
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Vivaldi Avocats crée un nouvel espace de parole où s’échangent, se confrontent ou se confortent les idées. Sur un questionnement actuel, nous voulons faire place aux idées pertinentes, différentes, disruptives ou encore inattendues. Toujours neuves.
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