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Depuis 1988, Vivaldi Avocats déploie sa vocation de Conseil de l’entreprise, de son dirigeant, et de tous ceux, particuliers ou entreprises, qui développent et exploitent leur patrimoine.
Avec nos collaborateurs, nous construisons chaque jour des stratégies juridiques sur-mesure, avec et pour chacun de nos clients.
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Entreprise
Economique
Immobilier & assurance
Social / RH
Compliance
Banque, Bourse & finance
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En direct de chronos
En direct de chronos- Le manquement à l’obligation de formation ne suffit plus à lui seul à ouvrir droit à réparation
par Pierre FENIELa Cour de cassation poursuit l'abandon de la théorie du préjudice automatique en jugeant que le seul constat d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation ne permet plus au salarié d'obtenir automatiquement des dommages-intérêts. L’article Le manquement à l’obligation de formation ne suffit plus à lui seul à ouvrir droit à réparation est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
- Urbanisme : la remise en état ne peut être ordonnée sans examen d’une possible mise en conformitépar Laurine DURAND-FARINA
Le juge ne peut ordonner la démolition ou la remise en état d’un ouvrage qu’après avoir recherché si une mise en conformité est possible et acceptée. L’article Urbanisme : la remise en état ne peut être ordonnée sans examen d’une possible mise en conformité est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
- Marché à forfait : la résiliation prévue à l’article 1794 du code civil n’exclut pas la résolution de droit commun pour fautepar Laurine DURAND-FARINA
La résiliation unilatérale d’un marché à forfait sur le fondement de l’article 1794 du code civil n’exclut pas une rupture de droit commun pour faute. L’article Marché à forfait : la résiliation prévue à l’article 1794 du code civil n’exclut pas la résolution de droit commun pour faute est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.
VIVALDI AVOCATS est votre clé d’entrée unique pour toutes les problématiques de droit de l’entreprise et de son dirigeant.
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place aux idées neuves !
Vivaldi Avocats crée un nouvel espace de parole où s’échangent, se confrontent ou se confortent les idées. Sur un questionnement actuel, nous voulons faire place aux idées pertinentes, différentes, disruptives ou encore inattendues. Toujours neuves.
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