La caution peut-elle former réclamation contre l'état des créances plus d'un mois après sa publication ? Oui, dans trois hypothèses. L'état ne mentionne pas encore l'ordonnance d'admission litigieuse. La tierce opposition de la caution a échoué pour des motifs procéduraux. Un jugement de fixation antérieur semble avoir purgé la question. Dans chacun de ces cas, la chambre commerciale rouvre la voie du recours. L’article Réclamation de la caution contre l’état des créances : trois précisions sur la conservation des droits du tiers intéressé est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.

Dans le cadre du régime des meublés de tourisme prévu par l’article L.324-1-1 du code du tourisme, ne suffisent pas à caractériser une obligation professionnelle le suivi d’un cursus d’enseignement scolaire ou universitaire ou la réalisation d’un stage dans le cadre d’un tel cursus. L’article Résidence principale et meublés de tourisme type AIRBNB est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.

Par une décision du 6 mars 2026 (n° 2025-17), la Commission nationale des sanctions (CNS) a une nouvelle fois sanctionné des professionnels du secteur de l’art pour des manquements à leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Cette décision s’inscrit dans une tendance désormais bien établie : la CNS constate de manière récurrente des défaillances structurelles dans la mise en conformité des acteurs non financiers, en particulier dans des secteurs exposés comme celui du marché de l’art. L’article Nouvelle galerie sanctionnée par la CNS est apparu en premier sur Chronos - Vivaldi avocats.