Le pôle regroupe l’ensemble des départements se rattachant au domaine de l’immobilier et de ses assurances.
Droit de la construction / promotion
Mesures préventives ; expertises
VEFA, VIR, garantie financière d’achèvement
Responsabilités des constructeurs / défense des maîtres d’ouvrage
Contrats spécifiques (maîtrise d’ouvrage déléguée, conventions BIM, etc.) ;
Contentieux des marchés de travaux ;
CCMI et garanties y attachées (livraison, etc.) ;
Droit des assurances
Audit des contrats (TRC, RCD, DO, MRI, …)
Gestion amiable et contentieuse des sinistres
Garantie des pertes d’exploitation
Baux commerciaux
Rédaction et suivi de l’exécution des contrats
contentieux du loyer de l’indemnisation et de la responsabilité
Droit de la copropriété
Analyse des RCP,
Contentieux de charges
Copropriétés en difficultés
Syndicats secondaires
Scission de copropriété
Contentieux en annulation d’AG, …)
Administration de biens
Baux d’habitation (contentieux du recouvrement et de la résiliation) et autres (meublés de tourisme, …)
Droit des ASL
Responsabilité des administrateurs de biens
Transactions immobilières.
Droit de l’énergie et de l’environnement
Délégation de service public
Installations Classées Protection de l’Environnement
Sites et sols pollués
Statut du déchet et de sa transformation
Production / distribution / énergie
Risques industriels
