Le Cabinet intervient historiquement sur le traitement des difficultés des entreprises à tout stade de la difficulté

    Assistance du débiteur

    Restructuring

    Rachat d’entreprises

    Difficultés de l’entreprise

    Opérations de retournement avec entrée au capital de sociétés spécialisées, « lease-back », « buy-back » ;

    Assistance de l’entreprise devant le Comité Interministériel de Structuration des Entreprises (CIRI) ; 

    Moratoires sur les dettes fiscales et sociales devant la CCSF ;

    Saisine et assistance dans les opérations de mandat ad hoc et de conciliation ;

    Assistance du débiteur pendant toute la procédure collective jusqu’à l’adoption du plan (continuation / cession / mixte) et particulièrement lors de la vérification du passif ;

    Assistance du dirigeant devant les juridictions commerciales et répressives au titre de sa responsabilité personnelle et professionnelle ;

    Toute opération de « restructuring » à l’intérieur de la période d’observation notamment en liaison avec le département « ressources humaines » (mise en place de PSE, licenciements collectifs ou individuels pour motif économique).

    Rachat d’actifs et/ou d’entreprises en difficulté

    Participation à une augmentation de capital du débiteur dans le but de prendre le contrôle de la société et de proposer un plan de redressement par voie de continuation (ce mécanisme évite l’aléa de l’appel d’offres)

    Recherche pour le compte du client d’entreprises en difficulté aux fins d’acquérir les branches de fonds de commerce ou branches autonomes d’activité

    Rédaction et défense des offres d’acquisition d’actifs dans le cadre d’un plan de redressement par voie de cession ou dans le cadre d’une liquidation judiciaire 

    Assistance du créancier confronté à une procédure collective de son débiteur

    Contentieux de la déclaration de créances (fond et forme) ;

    Intervention en qualité de contrôleur et notamment en soutien des créances bancaires assorties d’un privilège ;

    Contentieux des recours exceptionnels destinés à protéger le créancier lorsque-ce-qu’il risque de subir une perte ou un amoindrissement de ses gages ou sûretés et notamment par la tierce opposition-nullité ou l’appel-nullité (exemples : report de la date de cessation des paiements, cession à vils prix d’actifs grevés d’une sûreté) ;

    Soutien en qualité de contrôleurs des organes de la procédure dans la recherche de responsabilité du dirigeant ;

    Protection des droits du bailleur dont le preneur est en procédure collective (contentieux du loyer en procédure collective / résiliation du bail en procédure collective / restitution de l’immeuble, etc.) ;

    Action en responsabilité contre les organes de la procédure à raison des manquements commis au préjudice des créanciers.

    Assistance des organes de la procédure collective dans le cadre des contentieux spécifiques

    Engagement de la responsabilité personnelle ou patrimoniale du débiteur ;

    Contentieux de la revendication ou de la propriété des actifs ;

    Contentieux sur l’adoption du plan (cession / liquidation) ;

    Vente aux enchères publiques des actifs immobiliers.

    Les avocats

    eric delfly

    Avocat Associé


    Associé en charge du département

    Intervient en tandem avec Maître Étienne CHARBONNEL sur les procédures collectives très lourdes que ce soit du côté débiteur ou créancier


    Dispose d’une expérience et d’un savoir-faire particulier sur les recours spécifiques et notamment sur les tierces oppositions ou appel-nullités, ainsi que les questions préjudicielles de constitutionnalité

    Etienne Charbonnel

    Avocat associé

    Associé en charge du département


    De par sa double formation « Grande Ecole EDHEC Business School » et droit, est pleinement opérationnel dans toutes les opérations de « restructuring » et de traitement des difficultés des entreprises

    De par son expérience, peut prendre position aux côtés du dirigeant sur toutes les phases de négociation de la procédure nécessaire pour parvenir à l’adoption du plan (notamment négociation d’abandon de créances, négociation avec des investisseurs, rupture anticipée de contrats de location ou de crédit-bail, « buy-back »)


    Est régulièrement nommé au profit des clients établissements de crédits et banques en qualité de contrôleur