Droit des sociétés – Vivaldi Avocats

Le pôle entreprise fournit à ses clients un service one stop shop, en conseil et en contentieux, réparti sur cinq départements.

Sociétés et groupes de sociétés

Intervention à tous stades de la vie sociale, de la création jusqu’à la dissolution, en intégration ou en sortie de groupe ;
Optimisation des schémas de détention capitalistique en termes d’organisation, de fiscalité et de productivité : holding animatrice, filiales dédiées aux besoins du groupe, organisation par branche de métier, transferts sous le régime de l’intégration fiscale, etc. ;
Mise en place et contrôle des opérations intragroupes : convention de management, de trésorerie, centrale d’achat, centrale de distribution, etc. ;
Organisation statutaire et extrastatutaire des coentreprises ou groupes familiaux ;
Organisation des scénarios de stress dans la gouvernance : litiges entre associés, incapacité du dirigeant, difficultés dans la transmission de l’entreprise.
Assistance du dirigeant dans les règles de gouvernance et la gestion de la compliance, participation aux comités stratégiques ;

Assistance aux opérations de transfert d’actifs intragroupes ou intrafamiliaux (vigilance fiscale) ;
Assistance aux opérations sous intégration fiscale, sous comptes consolidés ou norme IFRS ;
Prix de transfert
TVA et taxes indirectes
Fiscalité de la recherche et de l’innovation ;
Fiscalité IT et comptabilité informatisée ;
Fiscalité locale ;
Assistance aux opérations de vérification et contestation des procédures de rectification ;
Organisation fiscale et opérationnelle du patrimoine du dirigeant ;
Préparation de la transmission du groupe, du patrimoine, à la filiation ;
Assistance à la mise en place de règles transitoires aux fins d’éviter tout litige ascendant / descendant avant la transmission finale du groupe familial ;
Démembrements de propriété aux fins d’optimisation du patrimoine, du groupe et de sa transmission
Assistance du dirigeant au titre de l’IFI ;
Toutes opérations de fiducie.

Toute opération de fusion acquisition (cession majoritaire, cession minoritaire, LBO, joint-venture, open bid, stressed / distressed, M&A) ;
Capital investissement coté entreprise ou investisseur, opérations d’amorçages, capital développement, effet de levier ;
Toute opération de haut de bilan et structuration de groupe, en ce compris management package ;
Création de titres financiers (BSA/OCA/…) ;
Structures spécifiques de coopération et groupements ;

Marques, dépôts, défense et protection comme outil d’identification de l’entreprise et de son savoir-faire ;
Dessins et modèles, défense et protection en tant qu’outil de la production de l’entreprise et de son identité au sein de la concurrence ;
Droit d’auteur, dans son acceptation la plus large, et notamment en IT et/ou intégré dans un package marque/dessin/modèle ;
Brevet, à l’exception du dépôt, toutes opérations de protection, de transfert, de licence, de financement, se rattachant à l’exploitation d’une invention.

Prévention des difficultés de l’entreprise : assistance au mandat ad hoc, à la procédure de conciliation, devant le CIRI, le CCSF, et d’une manière générale combinaison des outils favorisant un traitement ponctuel et confidentiel d’une ou plusieurs difficultés à caractère financier ou non (exemple : litige majeur avec un client important) ;
Aide à l’entrée et à la sortie de fonds de retournement ;
Opérations de fiducie sureté ;
Soutien de l’entreprise au titre des procédures collectives, sauvegarde, redressement, liquidation d’une ou plusieurs filiales ;
Assistance aux opérations d’acquisition de groupe ou de branche d’activité au titre d’un plan de cession ;
Assistance des établissements financiers aux opérations de restructuring et notamment désignation en qualité de contrôleur ;
Protection de l’entreprise créancier du débiteur (contrôle, vérification du passif, revendication, etc.) ;